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Les projets clous PDF Imprimer Email

Ces quelques dernières années, nos juristes ont participé à des centaines de transactions économiques et des affaires judiciaires. Une attention particulière mérite notre assistance juridique aux plus de 40 procès de privatisation et environ 800 procès de restructuration de même qu’une large activité sur le champs de la création des nouveaux sujets (presque 400), de consolidation (fusions et reprises) et, en plus, un service juridique constant des entrepreneurs.

 

Parmi les projets auxquels nous avons assisté pendant ces dernières années, ceux qui méritent votre attention particulière, ce sont:

 

  • Związek Miast i Gmin Dorzecza Parsęty – service complexe du procès de fusion de 22 entreprises de distribution d’eau et d’assainissement situés sur le territoire du bassin de Parsęta, consolidés en 3 sociétés multi-communales sociétés de droit commercial, réalisé en vue d’acquérir les moyens financiers communautaires d’un montant de 600 mln zlotys (une des plus grands projets en Pologne, co-financé du Fonds de Cohésion),
  • PTBS sp. z o.o. à Poznan - service complexe du procès de fusion de 3 entreprises: PTBS sp. z o.o., TBS "Nasz Dom" sp. z o.o. i TBS "Wielkopolska" sp. z o.o.,
  • RAWIBOX S.A. à Rawicz – expertise juridique en gestion dans le procès de privatisation d’une entreprise nationale et, actuellement, un service complexe juridique constant de cette société - fabricant des emballages en carton ondulé - qui fait partie du groupe avec le capital français ROSSMANN,
  • La Ville de Płock – service complexe du procès de privatisation de l’établissement énergétique (Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej sp. z o.o.) à Płock, qui s’est terminé par une conclusion du contrat de cession de part sociale au profit de la société FORTUM S.A.,
  • La Commune de Lubin – service complexe (juridique, fonctionnel et technique) du procès de reprise des installations de distribution d’eau par la Commune de la parte de quelques centaines des investisseurs privés,
  • MPWiK sp. z o.o. (sarl) à Leszno – service juridique complexe de la société de distribution d’eau et d’assainissement,
  • Poznań City Residence sp. z o.o. (sarl) à Poznań – représentation de la société qui s’occupe des investissements des biens immobiliers, société avec le capital irlandais dans un grand procès contre un promoteur immobilier,
  • CZO SELEKT sp. z o.o. (sarl) à Czempiń –expertises juridiques complexes dans les négociations et la conclusion du contrat de partenariat publique-privé dans le domaine de la construction et de l’exploitation de l’aire de stockage des déchets conclu entre une association de 14 communes d’un côté et, de l’autre, une société allemande TEW Entsorgung GmbH & Co. KG,
  • PWiK WODKAN S.A. à Ostrów Wielkopolski – négociations avec un promoteur immobilier au sujet des conditions financières de la reprise des installations d’une valeur significative, construites par cette société.